Conditions générales
Dernière mise à jour : 12 mai 2025 · Entrée en vigueur : 12 mai 2025
1. Définitions
« L'Atelier » désigne Rubis, entreprise individuelle sise Avenue de la Gare 4, 1950 Sion, Suisse.
« Le Client » désigne toute personne physique ou morale qui dépose un garde-temps ou passe commande d'une prestation horlogère.
« Prestation » désigne les services horlogers proposés : diagnostic, entretien ou révision.
« Garde-temps » désigne la montre ou la pièce d'horlogerie confiée à l'Atelier.
2. Acceptation des conditions
En déposant un garde-temps à l'Atelier ou en soumettant une demande via le formulaire en ligne, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales. La personne traitant avec l'Atelier doit être âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
3. Description des prestations
L'Atelier propose trois niveaux de service :
- Diagnostic et estimation (CHF 95, délai indicatif 2 à 4 jours)
- Lubrification et entretien des points d'usure (CHF 240, délai indicatif 1 semaine)
- Révision approfondie avec remplacement de rubis si nécessaire (CHF 940, délai indicatif 5 à 7 semaines)
Les prestations sont disponibles du lundi au vendredi (9h–12h / 14h–18h) et le samedi matin (9h–12h), sous réserve de disponibilité.
4. Formation du contrat
Le contrat est formé lors du dépôt physique du garde-temps à l'Atelier ou, pour les demandes initiales en ligne, lors de la confirmation écrite de l'estimation par le Client. Aucune intervention n'est effectuée sans l'accord préalable et explicite du Client.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de remplacement de pièces non incluses dans la prestation de base ; le Client en sera informé avant tout travail supplémentaire. Le paiement est dû à la remise du garde-temps. L'Atelier accepte les paiements en espèces, par carte bancaire et par virement.
6. Délais
Les durées indiquées sont des estimations fournies à titre indicatif. L'Atelier s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible et à informer le Client de tout retard prévisible. Les délais ne constituent pas des engagements fermes et ne donnent pas lieu à des indemnités.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes sur le dysfonctionnement observé
- Signaler tout défaut apparent du garde-temps au moment du dépôt
- Récupérer le garde-temps dans un délai raisonnable après notification de fin de travaux
- Régler la prestation à la remise de la montre
Un garde-temps non récupéré dans les 3 mois suivant la notification peut, après mise en demeure, faire l'objet d'une procédure de vente aux enchères conformément au droit suisse.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété de l'Atelier ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
L'Atelier apporte le plus grand soin aux gardes-temps confiés. En cas de dommage survenu sous sa garde et résultant d'une faute prouvée, sa responsabilité est limitée à la valeur de remplacement du garde-temps telle qu'estimée au moment du dépôt, dans la limite du montant assuré. L'Atelier décline toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs.
10. Résiliation et retrait
Après la remise de l'estimation écrite, le Client peut décider de ne pas donner suite. L'Atelier facture dans ce cas uniquement la prestation de diagnostic (CHF 95) si elle a été réalisée. Une fois les travaux engagés avec accord du Client, la prestation est due dans son intégralité.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le for ordinaire est celui du siège de l'Atelier à Sion (VS). Le droit suisse s'applique à l'exclusion de tout autre.
12. Modifications
L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date de la prestation.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- E-mail : [email protected]
- Courrier : Rubis, Avenue de la Gare 4, 1950 Sion
- Téléphone : +41 27 322 59 64